Conditions générales de vente

COORDONNÉES:
22 allée du colisée
59650 Villeneuve d’ascq
SIRET : 851 074 716 000 16
contact@amuz.fr

Votre animation chez vous (salle de sport, centre social, entreprise…) ou en extérieur (ville, parc, etc.)

TOUTE SIGNATURE DE DEVIS VAUDRA POUR ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-CONTRE

Impératif : En cas de modification d’effectifs, nous confirmer par mail au plus tard 3 jours avant votre animation à contact@amuz.fr
Passé ce délai, nous ne pourrons garantir la bonne exécution de l’animation.

MOYENS DE PAIEMENTS :

——- Si je suis une entreprise, je peux payer par chèque, Carte bancaire, Virement (avant mon animation) ou espèces.

——- Si je suis une collectivité, un centre social, une école.., je peux payer par chèque, Carte bancaire, Mandat administratif ou espèces.
DANS CE CAS JE M’ENGAGE A RESPECTER LES DÉLAIS DE PAIEMENT LÉGAL DE 60 JOURS.
Passé ce délai, des frais de recouvrement de 40€ (non soumise à la TVA) sera due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
Pénalités de retard : 10% mensuel appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
Elles ne sont pas soumises à TVA.

Merci de nous préciser l’adresse de facturation de l’établissement payeur lors de l’acceptation de la proposition.

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès aux prestations proposées aux clients par :

Goutte de vie / Amuz
22 allée du Colisée
59650 Villeneuve d’Ascq
N° Immatriculation RCS Lille 851 074 716 000 16 .

Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l’article L 211-9 du Code du Tourisme, que les informations figurant dans les brochures valables pour la saison peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement à la conclusion du contrat, à l’exception de celles concernant certains parcours qui peuvent être fermés, modifiés ou supprimés sans préavis.

I – Relations contractuelles

SARL Goutte de vie / Amuz – est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. SARL Goutte de vie / Amuz ne peut être tenue responsable des dommages matériels (tels que par exemples les pertes, vols ou détériorations de matériel) immatériels ou corporels, causés au client résultants de son fait, de la force majeure ou du fait de tous tiers à l’organisation, au déroulement de l’animation et aux prestations fournies à cette occasion. SARL Goutte de vie / Amuz est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Compagnie MACIF, qui couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux clients par suite de carence ou de défaillance de ses services et prestations réalisés dans le cadre de ses activités d’animations. Le fait pour le client de souscrire à une ou plusieurs prestations « animation» dans les conditions prévues à l’article

II) Tarification

1) Les prix figurant dans les brochures sont applicables pendant la saison en cours .
Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d’établissement des tarifs et peuvent être révisés, même après la réservation, uniquement en cas de variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Dans ce cas, SARL Goutte de vie / Amuz se réserve le droit de modifier le montant global de l’animation en l’affectant du pourcentage de variation de l’élément concerné.
Le client peut alors soit annuler, soit confirmer son animation dans les conditions de l’article R 211-9.
Toutefois, aucune modification du prix ne peut intervenir dans les trente jours précédant l’animation.

2) Nos tarifs, publiés en euros, ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 1er août 2019. Ils prennent en compte l’ensemble des prestations fournies chez SARL Goutte de vie / Amuz.

3) Une fois la proposition validée par le client dans les formes prévues aux conditions de réservation mentionnées ci-dessous, SARL Goutte de vie / Amuz ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.

III – Réservation

1) Conditions de réservation
La réservation est obligatoire pour toutes animations. Tout client quel que soit son âge doit être en capacité de payer l’animation SARL Goutte de vie / Amuz qu’il choisit.
Les présentes conditions particulières sont accordées à partir de 1 personne pour : TOUTES ANIMATIONS SARL Goutte de vie / Amuz.
Le contrat de réservation doit être confirmé par le client avant la date limite fixée à J-20, sauf indications contraires stipulées au contrat :
– soit par simple retour du contrat complété et signé dès lors qu’aucun acompte n’est dû (date du tampon postal faisant foi),
– soit par retour du contrat signé et paiement de l’acompte pour les prestations choisies (date de réception du paiement faisant foi).

En l’absence de retour du contrat complété et signé dans les délais, les prestations seront automatiquement annulées.

Tout contrat signé devra être adressé à :
Goutte de vie
22 allée du colisée
59650 Villeneuve d’ascq
Ou par courriel : contact@amuz.fr

2) Modalités de Paiement :
Tous les règlements devront être effectués en euros,
a) Le prix de la ou des prestation(s) réservée(s) devra être réglé par le client, à réception de la facture envoyée par SARL Goutte de vie / Amuz.
– Mandat administratif : envoyer le bon de commande à l’adresse suivante : Goutte de vie ou par courriel : contact@amuz.fr. La facture, payable à réception, sera envoyée après la visite.
-Virement bancaire : sur le compte IBAN FR76 3002 7170 5800 0206 8670 366. Sur l’extrait de compte, le client devra porter en objet de son virement le nom de son établissement ainsi que le numéro de facture communiqué par SARL Goutte de vie / Amuz et en informer le service commercial à : contact@amuz.fr.

IV – Modification ou annulation

1) Modification du fait du client
Les demandes de modification de propositions confirmées doivent être effectuées par écrit auprès du service commercial SARL Goutte de vie / Amuz (délais limites de prise en compte : date de réception pour le courrier, heure locale pour contact@amuz.fr).
Les modifications demandées sont effectuées par SARL Goutte de vie / Amuz sous réserve de faisabilité. Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du prix ou du solde.

2) Annulation totale ou partielle du dossier du fait du client
a) Toute annulation totale ou partielle d’une proposition confirmée doit être notifiée à SARL Goutte de vie / Amuz par lettre recommandée ou courriel (délais limites de prise en compte : date de réception pour le courrier, heure locale pour le courriel contact@amuz.fr).
b) La somme conservée par SARL Goutte de vie / Amuz, est la suivante (Par J, il est entendu le Jour fixée pour l’animation): Annulation partielle (modification à la baisse de l’effectif, au plus tard 72h avant) Jusqu’à j-30 : 0% Moins de j-3 : 100% Annulation totale (annulation complète du groupe ou modification à la baisse de l’effectif entraînant la suppression d’une prestation). Jusqu’à j-60* : 0% J-59 à j-31 : 50% Moins de j-30 : 100%
*Sauf indications contraires stipulées au contrat
3) Modification ou annulation par la société Goutte de vie/Amuz: Dans le cas où une proposition confirmée serait modifiée sur un élément essentiel, ou annulé, par SARL Goutte de vie / Amuz, le client doit, dans un délai de 8 jours après en avoir été informé par écrit :
– soit mettre fin à sa réservation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées,
– soit accepter la modification proposée par nos soins en signant un avenant au contrat.
A tout moment, pour cas de force majeure ou événements indépendants de notre volonté, assimilés dans ses effets à la force majeure.
Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées, à l’exclusion de toutes indemnités et de tous dommages et intérêts ou autres sommes.
4) Retard Le client doit impérativement en informer la société, dont le numéro est indiqué sur le site internet ou sur le contrat de réservation. En cas de retard du groupe, le maintien de l’animation et / ou de leur durée, ainsi que l’ensemble des prestations ne peut être garanti. Toute épreuve non réalisée sera due.
5) Non-présentation. La non-présentation du client entraîne dans tous les cas des frais équivalant au montant total du dossier.

V – Réclamation

Toute réclamation relative à une animation doit être adressée à SARL Goutte de vie / Amuz par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai inférieur à 15 jours après l’animation.
La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par SARL Goutte de vie / Amuz.

VI – CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom et adresse à : SARL Goutte de vie / Amuz 22 allée du colisée 59650 Villeneuve d’ascq

VII – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Lille.

VIII – Extraits principaux du Règlement Intérieur

– Le règlement intérieur doit être respecté dans son intégralité. Il vous sera remis sur simple demande.
– Il incombe au responsable de groupe de sensibiliser les participants aux règles essentielles de préservation des salles et du matériel et au respect des autres clients par une conduite adaptée.
– Les décorations, maquettes, machines et objets fragiles qui sont présentées ne doivent pas être abîmés ou cassés sous peine de facturation à la valeur neuve.
– La photographie est autorisée à des fins personnelles.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L 331-1, L 335-2 et L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.