Modes de paiements

MOYENS DE PAIEMENTS :

——- Si je suis une entreprise, je peux payer par chèque, Carte bancaire, Virement (avant mon animation) ou espèces.

——- Si je suis une collectivité, un centre social, une école.., je peux payer par chèque, Carte bancaire, Mandat administratif ou espèces.
DANS CE CAS JE M’ENGAGE A RESPECTER LES DÉLAIS DE PAIEMENT LÉGAL DE 60 JOURS.
Passé ce délai, des frais de recouvrement de 40€ (non soumise à la TVA) sera due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
Pénalités de retard : 10% mensuel appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
Elles ne sont pas soumises à TVA.

Merci de nous préciser l’adresse de facturation de l’établissement payeur lors de l’acceptation de la proposition.